au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Institut polytechnique de Paris, assurée conjointement avec le ministre chargé de la défense, à celle de CentraleSupélec, assurée conjointement avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur et à celle de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, assurée conjointement avec le ministère chargé de la culture, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants relatifs à la Grande Ecole du Numérique (GEN), à l'exclusion des décrets

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Institut polytechnique de Paris, assurée conjointement avec le ministre chargé de la défense, à celle de CentraleSupélec, assurée conjointement avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur et à celle de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, assurée conjointement avec le ministère chargé de la culture, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants relatifs à la Grande Ecole du Numérique (GEN), à l'exclusion des décrets

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Institut polytechnique de Paris, assurée conjointement avec le ministre chargé de la défense, à celle de CentraleSupélec, assurée conjointement avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur et à celle de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, assurée conjointement avec le ministère chargé de la culture, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants relatifs à la Grande Ecole du Numérique (GEN), à l'exclusion des décrets

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants relatifs à la Grande Ecole du Numérique (GEN), à l'exclusion des décrets

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Institut polytechnique de Paris, assurée conjointement avec le ministre des armées, et à celle de CentraleSupélec, assurée conjointement avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants relatifs à la Grande Ecole du Numérique (GEN), à l'exclusion des décrets

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Institut Polytechnique de Paris, assurée conjointement avec le ministre des armées, et à celle de CentraleSupélec, assurée conjointement avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur, à l'exclusion des décrets

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris

représentant de l'État désigné par le ministre chargé de l'industrie

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Institut polytechnique de Paris, assurée conjointement avec le ministre de la défense, et à celle de CentraleSupélec, assurée conjointement avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur, à l'exclusion des décrets

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe

Les aspirants

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant du ministre chargé de l'industrie

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la réserve opérationnelle

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

Les aspirants de réserve

vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom

représentants de l'État

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, président de droit

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'industrie

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités

I - Personnalités désignées sur proposition

du ministre de l'économie et des finances

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre du redressement productif

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'État

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

titulaire

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre du redressement productif

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant du ministre chargé de l'industrie

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre du redressement productif

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. ― Au titre des représentants de l'administration

directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services

membres du conseil d'administration du Fonds stratégique d'investissement (FSI)

représentants de l'Etat

directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services

commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services

commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

ingénieur général des mines

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Renault SA

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps technique et administratif de l'armée de terre

Au grade de capitaine

Les lieutenants

représentant du ministre chargé des communications électroniques

membres du comité « Réseaux d'initiative publique » du Fonds national pour la société numérique

représentants de l'Etat

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Guichet Entreprises »

directeur général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

membres du conseil de surveillance d'AREVA SA

représentants de l'Etat

membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services

commissaire du Gouvernement auprès de La Poste

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'État

Sur proposition du ministre chargé de l'Industrie

administrateur civil

représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société Renault SA

au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants

I. ―

membres désignés

Par le ministre chargé du tourisme

représentant le ministre chargé de l'économie

au conseil d'orientation du service des achats de l'Etat

a) Membres avec voix délibérative

membres du conseil d'administration de l'établissement public OSEO

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services

commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

ingénieur général des mines

directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services

directeur général des entreprises

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

Au grade de lieutenant

Les adjudants-chefs

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

titulaire

directeur général des entreprises

au titre du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil de surveillance de la Société des participations du CEA

représentants de l'Etat

directeur général des entreprises, ou son représentant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

IV. - Au titre des représentants de l'administration

directeur général des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres titulaires de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

directeur général des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre suppléant

ingénieur général des mines, directeur général de la direction générale des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société AREVA

commissaire du Gouvernement auprès de La Poste

ingénieur général des mines

directeur général des entreprises

au cabinet du Premier ministre

Conseiller pour l'industrie, la recherche scientifique et la société de l'information

au cabinet du Premier ministre

Conseiller pour l'industrie, la recherche scientifique et la société de l'information

au cabinet du Premier ministre

Conseiller pour l'industrie

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes

à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant

tableau d'avancement (corps des mines)

le tableau d'avancement pour l'année 2001

au grade d'ingénieur général des mines est établi

directeur régional de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France

sur proposition du secrétaire d'Etat à l'industrie

membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris

ingénieur en chef des mines, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France

représentants de l'Etat au conseil d'aministration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Titulaire

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France

membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris

ingénieur en chef des mines

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

directeur du cabinet du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

directeur du cabinet, et à

au nom du secrétaire d'Etat à la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche

Directeur du cabinet

ingénieur en chef des mines

au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

Directeurs adjoints du cabinet

ingénieur en chef des mines

ingénieur en chef des mines, adjoint au chef du service des relations internationales

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

b) Au titre des représentants des autres ministres

représentant du ministre de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur

Suppléant

ingénieur en chef des mines au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

à signer

dans la limite des attributions de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite des attributions de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

à signer

dans la limite des attributions de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite des attributions de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite des attributions de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite des attributions de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite des attributions de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets